Avis de décès de

M. REBOURGEARD Marcel Andre

Né le 12/06/1923 - Décédé le 18/06/2011
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Sexe : Homme
Nom : REBOURGEARD
Prénom(s) : Marcel Andre
Date de naissance : 12/06/1923
Lieu de naissance : Soumeras - 17 - Charente-Maritime Code Insee 17432
Date de décès : 18/06/2011 (88 ans)
Lieu de décès : Coux - 17 - Charente-Maritime Code Insee 17130
Acte de décès : Numéro 7 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. REBOURGEARD Marcel Andre, vous devez contacter la mairie de Coux. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. REBOURGEARD Marcel Andre qui semble être décédé dans votre commune le 18/06/2011. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. REBOURGEARD Marcel Andre. - Né le 12/06/1923 à Soumeras - 17 - Charente-Maritime. - Décédé le 18/06/2011 à Coux - 17 - Charente-Maritime. - Acte de décès numéro 7. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/19851422-rebourgeard-marcel-andre. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. REBOURGEARD Marcel Andre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. REBOURGEARD Marcel Andre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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