Avis de décès de

M. SCHEFFER Jean Frederic Henri

Né le 30/06/1922 - Décédé le 15/07/2011
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Sexe : Homme
Nom : SCHEFFER
Prénom(s) : Jean Frederic Henri
Date de naissance : 30/06/1922
Lieu de naissance : Mandeure - 25 - Doubs Code Insee 25367
Date de décès : 15/07/2011 (89 ans)
Lieu de décès : Montbéliard - 25 - Doubs Code Insee 25388
Acte de décès : Numéro 584 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. SCHEFFER Jean Frederic Henri, vous devez contacter la mairie de Montbéliard. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. SCHEFFER Jean Frederic Henri qui semble être décédé dans votre commune le 15/07/2011. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. SCHEFFER Jean Frederic Henri. - Né le 30/06/1922 à Mandeure - 25 - Doubs. - Décédé le 15/07/2011 à Montbéliard - 25 - Doubs. - Acte de décès numéro 584. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/19854238-scheffer-jean-frederic-henri. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SCHEFFER Jean Frederic Henri ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SCHEFFER Jean Frederic Henri, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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