Avis de décès de

M. KARA Sebaa

Né le 11/12/1946 - Décédé le 12/07/2011
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : KARA
Prénom(s) : Sebaa
Date de naissance : 11/12/1946
Lieu de naissance : M'cil, Merouana - ALGERIE Code Insee 99352
Date de décès : 12/07/2011 (64 ans)
Lieu de décès : Nîmes - 30 - Gard Code Insee 30189
Acte de décès : Numéro 1405 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. KARA Sebaa, vous devez contacter la mairie de Nîmes. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. KARA Sebaa qui semble être décédé dans votre commune le 12/07/2011. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. KARA Sebaa. - Né le 11/12/1946 à M'cil, Merouana - ALGERIE. - Décédé le 12/07/2011 à Nîmes - 30 - Gard. - Acte de décès numéro 1405. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/19856274-kara-sebaa. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. KARA Sebaa ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. KARA Sebaa, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts