Avis de décès de

M. RAPHOZ Clovis Fulgence

Né le 29/08/1906 - Décédé le 20/10/1976
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Sexe : Homme
Nom : RAPHOZ
Prénom(s) : Clovis Fulgence
Date de naissance : 29/08/1906
Lieu de naissance : Saint-Laurent - 74 - Haute-Savoie Code Insee 74244
Date de décès : 20/10/1976 (70 ans)
Lieu de décès : Saint-Laurent - 74 - Haute-Savoie Code Insee 74244
Acte de décès : Numéro 7 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Salaire

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. RAPHOZ Clovis Fulgence, vous devez contacter la mairie de Saint-Laurent. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. RAPHOZ Clovis Fulgence qui semble être décédé dans votre commune le 20/10/1976. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. RAPHOZ Clovis Fulgence. - Né le 29/08/1906 à Saint-Laurent - 74 - Haute-Savoie. - Décédé le 20/10/1976 à Saint-Laurent - 74 - Haute-Savoie. - Acte de décès numéro 7. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/1986015-raphoz-clovis-fulgence. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. RAPHOZ Clovis Fulgence ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. RAPHOZ Clovis Fulgence, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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