Avis de décès de

M. LE COMTE Francis Joseph

Né le 30/01/1932 - Décédé le 12/07/2011
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Sexe : Homme
Nom : LE COMTE
Prénom(s) : Francis Joseph
Date de naissance : 30/01/1932
Lieu de naissance : Brece - 53 - Mayenne Code Insee 53042
Date de décès : 12/07/2011 (79 ans)
Lieu de décès : Saint-Fraimbault-de-Prières - 53 - Mayenne Code Insee 53216
Acte de décès : Numéro 11 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. LE COMTE Francis Joseph, vous devez contacter la mairie de Saint-Fraimbault-de-Prières. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. LE COMTE Francis Joseph qui semble être décédé dans votre commune le 12/07/2011. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. LE COMTE Francis Joseph. - Né le 30/01/1932 à Brece - 53 - Mayenne. - Décédé le 12/07/2011 à Saint-Fraimbault-de-Prières - 53 - Mayenne. - Acte de décès numéro 11. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/19865859-le-comte-francis-joseph. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. LE COMTE Francis Joseph ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. LE COMTE Francis Joseph, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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