Avis de décès de

Mme SUBILS Augustine

Née le 09/03/1913 - Décédée le 16/06/2011
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Sexe : Femme
Nom : SUBILS
Prénom(s) : Augustine
Date de naissance : 09/03/1913
Lieu de naissance : Perpignan - 66 - Pyrénées-Orientales Code Insee 66136
Date de décès : 16/06/2011 (98 ans)
Lieu de décès : Elne - 66 - Pyrénées-Orientales Code Insee 66065
Acte de décès : Numéro 45 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Salaire

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour Mme SUBILS Augustine, vous devez contacter la mairie de Elne. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour Mme SUBILS Augustine qui semble être décédée dans votre commune le 16/06/2011. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - Mme SUBILS Augustine. - Née le 09/03/1913 à Perpignan - 66 - Pyrénées-Orientales. - Décédée le 16/06/2011 à Elne - 66 - Pyrénées-Orientales. - Acte de décès numéro 45. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/19872711-subils-augustine. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Mme SUBILS Augustine ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de Mme SUBILS Augustine, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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