Avis de décès de

M. GHOUATI Mohammed

Né le ??/??/1918 - Décédé le 07/07/2011
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Sexe : Homme
Nom : GHOUATI
Prénom(s) : Mohammed
Date de naissance : ??/??/1918
Lieu de naissance : Ouled Hamida Rezeigat Boualem - ALGERIE Code Insee 99352
Date de décès : 07/07/2011 (93 ans)
Lieu de décès : Colmar - 68 - Haut-Rhin Code Insee 68066
Acte de décès : Numéro 782 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. GHOUATI Mohammed, vous devez contacter la mairie de Colmar. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. GHOUATI Mohammed qui semble être décédé dans votre commune le 07/07/2011. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. GHOUATI Mohammed. - Né le ??/??/1918 à Ouled Hamida Rezeigat Boualem - ALGERIE. - Décédé le 07/07/2011 à Colmar - 68 - Haut-Rhin. - Acte de décès numéro 782. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/19873834-ghouati-mohammed. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. GHOUATI Mohammed ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. GHOUATI Mohammed, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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