Avis de décès de

M. RUEL Bernard Alphonse

Né le 19/09/1935 - Décédé le 04/07/2011
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Sexe : Homme
Nom : RUEL
Prénom(s) : Bernard Alphonse
Date de naissance : 19/09/1935
Lieu de naissance : Saint-Longis - 72 - Sarthe Code Insee 72295
Date de décès : 04/07/2011 (75 ans)
Lieu de décès : Saint-Longis - 72 - Sarthe Code Insee 72295
Acte de décès : Numéro 5 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. RUEL Bernard Alphonse, vous devez contacter la mairie de Saint-Longis. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. RUEL Bernard Alphonse qui semble être décédé dans votre commune le 04/07/2011. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. RUEL Bernard Alphonse. - Né le 19/09/1935 à Saint-Longis - 72 - Sarthe. - Décédé le 04/07/2011 à Saint-Longis - 72 - Sarthe. - Acte de décès numéro 5. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/19876026-ruel-bernard-alphonse. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. RUEL Bernard Alphonse ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. RUEL Bernard Alphonse, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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