Avis de décès de

M. ROTA Patrick Raymond Andre

Né le 11/07/1956 - Décédé le 20/06/2011
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Sexe : Homme
Nom : ROTA
Prénom(s) : Patrick Raymond Andre
Date de naissance : 11/07/1956
Lieu de naissance : Chambery - 73 - Savoie Code Insee 73065
Date de décès : 20/06/2011 (54 ans)
Lieu de décès : Châteauneuf - 73 - Savoie Code Insee 73079
Acte de décès : Numéro 7 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. ROTA Patrick Raymond Andre, vous devez contacter la mairie de Châteauneuf. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. ROTA Patrick Raymond Andre qui semble être décédé dans votre commune le 20/06/2011. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. ROTA Patrick Raymond Andre. - Né le 11/07/1956 à Chambery - 73 - Savoie. - Décédé le 20/06/2011 à Châteauneuf - 73 - Savoie. - Acte de décès numéro 7. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/19876202-rota-patrick-raymond-andre. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. ROTA Patrick Raymond Andre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. ROTA Patrick Raymond Andre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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