Avis de décès de

M. SINTES Marcel Pierre

Né le 01/08/1942 - Décédé le 23/07/2011
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Sexe : Homme
Nom : SINTES
Prénom(s) : Marcel Pierre
Date de naissance : 01/08/1942
Lieu de naissance : Alger - ALGERIE Code Insee 99352
Date de décès : 23/07/2011 (68 ans)
Lieu de décès : Annecy - 74 - Haute-Savoie Code Insee 74010
Acte de décès : Numéro 328 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. SINTES Marcel Pierre, vous devez contacter la mairie de Annecy. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. SINTES Marcel Pierre qui semble être décédé dans votre commune le 23/07/2011. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. SINTES Marcel Pierre. - Né le 01/08/1942 à Alger - ALGERIE. - Décédé le 23/07/2011 à Annecy - 74 - Haute-Savoie. - Acte de décès numéro 328. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/19876348-sintes-marcel-pierre. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SINTES Marcel Pierre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SINTES Marcel Pierre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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