Avis de décès de

M. SCHMIED Frederic

Né le 26/10/1942 - Décédé le 28/06/2011
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Sexe : Homme
Nom : SCHMIED
Prénom(s) : Frederic
Date de naissance : 26/10/1942
Lieu de naissance : Cudrefin, Canton De Vaud - SUISSE Code Insee 99140
Date de décès : 28/06/2011 (68 ans)
Lieu de décès : 74 Code Insee 74181
Acte de décès : Numéro 415 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. SCHMIED Frederic, vous devez contacter le service public.

Vous pouvez utiliser le formulaire dédié sur le site du service public à cette adresse https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1444.

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SCHMIED Frederic ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SCHMIED Frederic, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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