Avis de décès de

Mme AGHA Fatma

Née le 04/12/1919 - Décédée le 23/06/2011
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Sexe : Femme
Nom : AGHA
Prénom(s) : Fatma
Date de naissance : 04/12/1919
Lieu de naissance : Miliana - ALGERIE Code Insee 99352
Date de décès : 23/06/2011 (91 ans)
Lieu de décès : Paris 10e Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75110
Acte de décès : Numéro 783 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour Mme AGHA Fatma, vous devez contacter la mairie de Paris 10e Arrondissement. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour Mme AGHA Fatma qui semble être décédée dans votre commune le 23/06/2011. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - Mme AGHA Fatma. - Née le 04/12/1919 à Miliana - ALGERIE. - Décédée le 23/06/2011 à Paris 10e Arrondissement - 75 - Paris. - Acte de décès numéro 783. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/19876896-agha-fatma. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Mme AGHA Fatma ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de Mme AGHA Fatma, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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