Avis de décès de

M. CLERC Norbert Emile Albert

Né le 02/06/1953 - Décédé le 15/07/2011
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Sexe : Homme
Nom : CLERC
Prénom(s) : Norbert Emile Albert
Date de naissance : 02/06/1953
Lieu de naissance : Chatillon-Sur-Seine - 21 - Côte-d'Or Code Insee 21154
Date de décès : 15/07/2011 (58 ans)
Lieu de décès : Mont-Saint-Aignan - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76451
Acte de décès : Numéro 130 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CLERC Norbert Emile Albert, vous devez contacter la mairie de Mont-Saint-Aignan. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CLERC Norbert Emile Albert qui semble être décédé dans votre commune le 15/07/2011. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CLERC Norbert Emile Albert. - Né le 02/06/1953 à Chatillon-Sur-Seine - 21 - Côte-d'Or. - Décédé le 15/07/2011 à Mont-Saint-Aignan - 76 - Seine-Maritime. - Acte de décès numéro 130. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/19878556-clerc-norbert-emile-albert. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CLERC Norbert Emile Albert ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CLERC Norbert Emile Albert, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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