Avis de décès de

M. FORTIER Andre Claude

Né le 17/03/1930 - Décédé le 22/07/2011
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Sexe : Homme
Nom : FORTIER
Prénom(s) : Andre Claude
Date de naissance : 17/03/1930
Lieu de naissance : Elbeuf - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76231
Date de décès : 22/07/2011 (81 ans)
Lieu de décès : Saint-Aubin-lès-Elbeuf - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76561
Acte de décès : Numéro 259 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. FORTIER Andre Claude, vous devez contacter la mairie de Saint-Aubin-lès-Elbeuf. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. FORTIER Andre Claude qui semble être décédé dans votre commune le 22/07/2011. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. FORTIER Andre Claude. - Né le 17/03/1930 à Elbeuf - 76 - Seine-Maritime. - Décédé le 22/07/2011 à Saint-Aubin-lès-Elbeuf - 76 - Seine-Maritime. - Acte de décès numéro 259. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/19878840-fortier-andre-claude. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. FORTIER Andre Claude ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. FORTIER Andre Claude, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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