Avis de décès de

M. SCHMITT Pascal Henri

Né le 08/11/1962 - Décédé le 04/07/2011
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Sexe : Homme
Nom : SCHMITT
Prénom(s) : Pascal Henri
Date de naissance : 08/11/1962
Lieu de naissance : Amiens - 80 - Somme Code Insee 80021
Date de décès : 04/07/2011 (48 ans)
Lieu de décès : Salouël - 80 - Somme Code Insee 80725
Acte de décès : Numéro 499 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. SCHMITT Pascal Henri, vous devez contacter la mairie de Salouël. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. SCHMITT Pascal Henri qui semble être décédé dans votre commune le 04/07/2011. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. SCHMITT Pascal Henri. - Né le 08/11/1962 à Amiens - 80 - Somme. - Décédé le 04/07/2011 à Salouël - 80 - Somme. - Acte de décès numéro 499. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/19880832-schmitt-pascal-henri. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SCHMITT Pascal Henri ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SCHMITT Pascal Henri, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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