Avis de décès de

M. ARNOULT Claude Robert

Né le 12/01/1928 - Décédé le 14/07/2011
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Sexe : Homme
Nom : ARNOULT
Prénom(s) : Claude Robert
Date de naissance : 12/01/1928
Lieu de naissance : Luc-Sur-Mer - 14 - Calvados Code Insee 14384
Date de décès : 14/07/2011 (83 ans)
Lieu de décès : Fontenay-le-Comte - 85 - Vendée Code Insee 85092
Acte de décès : Numéro 209 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. ARNOULT Claude Robert, vous devez contacter la mairie de Fontenay-le-Comte. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. ARNOULT Claude Robert qui semble être décédé dans votre commune le 14/07/2011. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. ARNOULT Claude Robert. - Né le 12/01/1928 à Luc-Sur-Mer - 14 - Calvados. - Décédé le 14/07/2011 à Fontenay-le-Comte - 85 - Vendée. - Acte de décès numéro 209. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/19882595-arnoult-claude-robert. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. ARNOULT Claude Robert ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. ARNOULT Claude Robert, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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