Avis de décès de

M. BAYLE David Pierre Robert

Né le 02/07/1973 - Décédé le 20/08/2011
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Sexe : Homme
Nom : BAYLE
Prénom(s) : David Pierre Robert
Date de naissance : 02/07/1973
Lieu de naissance : Gap - 05 - Hautes-Alpes Code Insee 05061
Date de décès : 20/08/2011 (38 ans)
Lieu de décès : Montluel - 01 - Ain Code Insee 01262
Acte de décès : Numéro 31 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BAYLE David Pierre Robert, vous devez contacter la mairie de Montluel. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BAYLE David Pierre Robert qui semble être décédé dans votre commune le 20/08/2011. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BAYLE David Pierre Robert. - Né le 02/07/1973 à Gap - 05 - Hautes-Alpes. - Décédé le 20/08/2011 à Montluel - 01 - Ain. - Acte de décès numéro 31. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/19889042-bayle-david-pierre-robert. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BAYLE David Pierre Robert ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BAYLE David Pierre Robert, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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