Avis de décès de

M. DUVAL Patrick Andre Jean

Né le 02/09/1954 - Décédé le 09/07/2011
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Sexe : Homme
Nom : DUVAL
Prénom(s) : Patrick Andre Jean
Date de naissance : 02/09/1954
Lieu de naissance : Paris 14E Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75114
Date de décès : 09/07/2011 (56 ans)
Lieu de décès : Breil-sur-Roya - 06 - Alpes-Maritimes Code Insee 06023
Acte de décès : Numéro 17 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DUVAL Patrick Andre Jean, vous devez contacter la mairie de Breil-sur-Roya. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DUVAL Patrick Andre Jean qui semble être décédé dans votre commune le 09/07/2011. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DUVAL Patrick Andre Jean. - Né le 02/09/1954 à Paris 14E Arrondissement - 75 - Paris. - Décédé le 09/07/2011 à Breil-sur-Roya - 06 - Alpes-Maritimes. - Acte de décès numéro 17. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/19890275-duval-patrick-andre-jean. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DUVAL Patrick Andre Jean ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DUVAL Patrick Andre Jean, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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