Avis de décès de

M. ORTS Samuel

Né le 28/03/1928 - Décédé le 27/07/2011
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Sexe : Homme
Nom : ORTS
Prénom(s) : Samuel
Date de naissance : 28/03/1928
Lieu de naissance : Saint-Clement-De-Riviere - 34 - Hérault Code Insee 34247
Date de décès : 27/07/2011 (83 ans)
Lieu de décès : Millau - 12 - Aveyron Code Insee 12145
Acte de décès : Numéro 209 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. ORTS Samuel, vous devez contacter la mairie de Millau. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. ORTS Samuel qui semble être décédé dans votre commune le 27/07/2011. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. ORTS Samuel. - Né le 28/03/1928 à Saint-Clement-De-Riviere - 34 - Hérault. - Décédé le 27/07/2011 à Millau - 12 - Aveyron. - Acte de décès numéro 209. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/19892273-orts-samuel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. ORTS Samuel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. ORTS Samuel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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