Avis de décès de

Mme SINTAS Rose Jacqueline

Née le 08/08/1930 - Décédée le 18/08/2011
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Sexe : Femme
Nom : SINTAS
Prénom(s) : Rose Jacqueline
Date de naissance : 08/08/1930
Lieu de naissance : Oujda - MAROC Code Insee 99350
Date de décès : 18/08/2011 (81 ans)
Lieu de décès : La Ciotat - 13 - Bouches-du-Rhône Code Insee 13028
Acte de décès : Numéro 303 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour Mme SINTAS Rose Jacqueline, vous devez contacter la mairie de La Ciotat. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour Mme SINTAS Rose Jacqueline qui semble être décédée dans votre commune le 18/08/2011. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - Mme SINTAS Rose Jacqueline. - Née le 08/08/1930 à Oujda - MAROC. - Décédée le 18/08/2011 à La Ciotat - 13 - Bouches-du-Rhône. - Acte de décès numéro 303. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/19892811-sintas-rose-jacqueline. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Mme SINTAS Rose Jacqueline ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de Mme SINTAS Rose Jacqueline, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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