Avis de décès de

M. CHAPPUIS Claude Marcel

Né le 26/04/1943 - Décédé le 15/08/2011
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Sexe : Homme
Nom : CHAPPUIS
Prénom(s) : Claude Marcel
Date de naissance : 26/04/1943
Lieu de naissance : Montreux - SUISSE Code Insee 99140
Date de décès : 15/08/2011 (68 ans)
Lieu de décès : Plan-de-Cuques - 13 - Bouches-du-Rhône Code Insee 13075
Acte de décès : Numéro 96 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CHAPPUIS Claude Marcel, vous devez contacter la mairie de Plan-de-Cuques. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CHAPPUIS Claude Marcel qui semble être décédé dans votre commune le 15/08/2011. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CHAPPUIS Claude Marcel. - Né le 26/04/1943 à Montreux - SUISSE. - Décédé le 15/08/2011 à Plan-de-Cuques - 13 - Bouches-du-Rhône. - Acte de décès numéro 96. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/19893059-chappuis-claude-marcel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CHAPPUIS Claude Marcel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CHAPPUIS Claude Marcel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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