Avis de décès de

M. DUVAL Bernard Auguste Constant

Né le 25/06/1926 - Décédé le 15/08/2011
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Sexe : Homme
Nom : DUVAL
Prénom(s) : Bernard Auguste Constant
Date de naissance : 25/06/1926
Lieu de naissance : Putanges-Pont-Ecrepin - 61 - Orne Code Insee 61339
Date de décès : 15/08/2011 (85 ans)
Lieu de décès : Condé-en-Normandie - 14 - Calvados Code Insee 14174
Acte de décès : Numéro 47 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DUVAL Bernard Auguste Constant, vous devez contacter la mairie de Condé-en-Normandie. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DUVAL Bernard Auguste Constant qui semble être décédé dans votre commune le 15/08/2011. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DUVAL Bernard Auguste Constant. - Né le 25/06/1926 à Putanges-Pont-Ecrepin - 61 - Orne. - Décédé le 15/08/2011 à Condé-en-Normandie - 14 - Calvados. - Acte de décès numéro 47. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/19894323-duval-bernard-auguste-constant. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DUVAL Bernard Auguste Constant ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DUVAL Bernard Auguste Constant, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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