Avis de décès de

M. COUSSY Patrick Francis

Né le 04/11/1962 - Décédé le 04/08/2011
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Sexe : Homme
Nom : COUSSY
Prénom(s) : Patrick Francis
Date de naissance : 04/11/1962
Lieu de naissance : Saint-Pierre-D'oleron - 17 - Charente-Maritime Code Insee 17385
Date de décès : 04/08/2011 (48 ans)
Lieu de décès : Le Grand-Village-Plage - 17 - Charente-Maritime Code Insee 17485
Acte de décès : Numéro 24 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. COUSSY Patrick Francis, vous devez contacter la mairie de Le Grand-Village-Plage. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. COUSSY Patrick Francis qui semble être décédé dans votre commune le 04/08/2011. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. COUSSY Patrick Francis. - Né le 04/11/1962 à Saint-Pierre-D'oleron - 17 - Charente-Maritime. - Décédé le 04/08/2011 à Le Grand-Village-Plage - 17 - Charente-Maritime. - Acte de décès numéro 24. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/19895607-coussy-patrick-francis. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. COUSSY Patrick Francis ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. COUSSY Patrick Francis, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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