Avis de décès de

M. RUFFET Andre Eugene Constant

Né le 10/09/1929 - Décédé le 15/08/2011
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Sexe : Homme
Nom : RUFFET
Prénom(s) : Andre Eugene Constant
Date de naissance : 10/09/1929
Lieu de naissance : Saint-Donan - 22 - Côtes-d'Armor Code Insee 22287
Date de décès : 15/08/2011 (81 ans)
Lieu de décès : Ploufragan - 22 - Côtes-d'Armor Code Insee 22215
Acte de décès : Numéro 73 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Wikipedia : André Ruffet, cycliste français  
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. RUFFET Andre Eugene Constant, vous devez contacter la mairie de Ploufragan. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. RUFFET Andre Eugene Constant qui semble être décédé dans votre commune le 15/08/2011. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. RUFFET Andre Eugene Constant. - Né le 10/09/1929 à Saint-Donan - 22 - Côtes-d'Armor. - Décédé le 15/08/2011 à Ploufragan - 22 - Côtes-d'Armor. - Acte de décès numéro 73. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/19897121-ruffet-andre-eugene-constant. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. RUFFET Andre Eugene Constant ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. RUFFET Andre Eugene Constant, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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