Avis de décès de

Mme CHABANE Houria

Née le 10/10/1938 - Décédée le 29/07/2011
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Sexe : Femme
Nom : CHABANE
Prénom(s) : Houria
Date de naissance : 10/10/1938
Lieu de naissance : Departement De Constantine - 93 Code Insee 93352
Date de décès : 29/07/2011 (72 ans)
Lieu de décès : Bagnols-sur-Cèze - 30 - Gard Code Insee 30028
Acte de décès : Numéro 238 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour Mme CHABANE Houria, vous devez contacter la mairie de Bagnols-sur-Cèze. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour Mme CHABANE Houria qui semble être décédée dans votre commune le 29/07/2011. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - Mme CHABANE Houria. - Née le 10/10/1938 à Departement De Constantine - 93. - Décédée le 29/07/2011 à Bagnols-sur-Cèze - 30 - Gard. - Acte de décès numéro 238. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/19900159-chabane-houria. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Mme CHABANE Houria ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de Mme CHABANE Houria, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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