Avis de décès de

Mme ETCHART Jacqueline

Née le 04/09/1925 - Décédée le 27/08/2011
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Sexe : Femme
Nom : ETCHART
Prénom(s) : Jacqueline
Date de naissance : 04/09/1925
Lieu de naissance : Castelnau-D'auzan - 32 - Gers Code Insee 32079
Date de décès : 27/08/2011 (85 ans)
Lieu de décès : Toulouse - 31 - Haute-Garonne Code Insee 31555
Acte de décès : Numéro 370 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour Mme ETCHART Jacqueline, vous devez contacter la mairie de Toulouse. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour Mme ETCHART Jacqueline qui semble être décédée dans votre commune le 27/08/2011. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - Mme ETCHART Jacqueline. - Née le 04/09/1925 à Castelnau-D'auzan - 32 - Gers. - Décédée le 27/08/2011 à Toulouse - 31 - Haute-Garonne. - Acte de décès numéro 370. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/19901147-etchart-jacqueline. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Mme ETCHART Jacqueline ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de Mme ETCHART Jacqueline, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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