Avis de décès de

M. CAFFORT Jean Louis

Né le 07/12/1949 - Décédé le 21/08/2011
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Sexe : Homme
Nom : CAFFORT
Prénom(s) : Jean Louis
Date de naissance : 07/12/1949
Lieu de naissance : Paris 10E Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75110
Date de décès : 21/08/2011 (61 ans)
Lieu de décès : La Tronche - 38 - Isère Code Insee 38516
Acte de décès : Numéro 1118 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CAFFORT Jean Louis, vous devez contacter la mairie de La Tronche. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CAFFORT Jean Louis qui semble être décédé dans votre commune le 21/08/2011. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CAFFORT Jean Louis. - Né le 07/12/1949 à Paris 10E Arrondissement - 75 - Paris. - Décédé le 21/08/2011 à La Tronche - 38 - Isère. - Acte de décès numéro 1118. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/19904875-caffort-jean-louis. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CAFFORT Jean Louis ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CAFFORT Jean Louis, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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