Avis de décès de

M. APPERCELLE Gerard Albert

Né le 13/06/1930 - Décédé le 27/08/2011
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Sexe : Homme
Nom : APPERCELLE
Prénom(s) : Gerard Albert
Date de naissance : 13/06/1930
Lieu de naissance : Departement De Constantine - 93 Code Insee 93352
Date de décès : 27/08/2011 (81 ans)
Lieu de décès : La Tronche - 38 - Isère Code Insee 38516
Acte de décès : Numéro 1136 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Salaire

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. APPERCELLE Gerard Albert, vous devez contacter la mairie de La Tronche. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. APPERCELLE Gerard Albert qui semble être décédé dans votre commune le 27/08/2011. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. APPERCELLE Gerard Albert. - Né le 13/06/1930 à Departement De Constantine - 93. - Décédé le 27/08/2011 à La Tronche - 38 - Isère. - Acte de décès numéro 1136. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/19904880-appercelle-gerard-albert. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. APPERCELLE Gerard Albert ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. APPERCELLE Gerard Albert, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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