Avis de décès de

M. CHAPOULART Pierre Jules Joseph

Né le 15/06/1924 - Décédé le 10/08/2011
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Sexe : Homme
Nom : CHAPOULART
Prénom(s) : Pierre Jules Joseph
Date de naissance : 15/06/1924
Lieu de naissance : Tulle - 19 - Corrèze Code Insee 19272
Date de décès : 10/08/2011 (87 ans)
Lieu de décès : Bretenoux - 46 - Lot Code Insee 46038
Acte de décès : Numéro 22 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CHAPOULART Pierre Jules Joseph, vous devez contacter la mairie de Bretenoux. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CHAPOULART Pierre Jules Joseph qui semble être décédé dans votre commune le 10/08/2011. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CHAPOULART Pierre Jules Joseph. - Né le 15/06/1924 à Tulle - 19 - Corrèze. - Décédé le 10/08/2011 à Bretenoux - 46 - Lot. - Acte de décès numéro 22. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/19907955-chapoulart-pierre-jules-joseph. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CHAPOULART Pierre Jules Joseph ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CHAPOULART Pierre Jules Joseph, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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