Avis de décès de

M. DESCOMPS Sebastien

Né le 25/03/1971 - Décédé le 19/07/2011
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Sexe : Homme
Nom : DESCOMPS
Prénom(s) : Sebastien
Date de naissance : 25/03/1971
Lieu de naissance : Agen - 47 - Lot-et-Garonne Code Insee 47001
Date de décès : 19/07/2011 (40 ans)
Lieu de décès : Clermont-Dessous - 47 - Lot-et-Garonne Code Insee 47066
Acte de décès : Numéro 5 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DESCOMPS Sebastien, vous devez contacter la mairie de Clermont-Dessous. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DESCOMPS Sebastien qui semble être décédé dans votre commune le 19/07/2011. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DESCOMPS Sebastien. - Né le 25/03/1971 à Agen - 47 - Lot-et-Garonne. - Décédé le 19/07/2011 à Clermont-Dessous - 47 - Lot-et-Garonne. - Acte de décès numéro 5. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/19908213-descomps-sebastien. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DESCOMPS Sebastien ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DESCOMPS Sebastien, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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