Avis de décès de

M. BROGNIART Benjamin

Né le 03/10/1945 - Décédé le 07/08/2011
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Sexe : Homme
Nom : BROGNIART
Prénom(s) : Benjamin
Date de naissance : 03/10/1945
Lieu de naissance : Haillicourt - 62 - Pas-de-Calais Code Insee 62400
Date de décès : 07/08/2011 (65 ans)
Lieu de décès : Pont-à-Mousson - 54 - Meurthe-et-Moselle Code Insee 54431
Acte de décès : Numéro 139 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BROGNIART Benjamin, vous devez contacter la mairie de Pont-à-Mousson. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BROGNIART Benjamin qui semble être décédé dans votre commune le 07/08/2011. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BROGNIART Benjamin. - Né le 03/10/1945 à Haillicourt - 62 - Pas-de-Calais. - Décédé le 07/08/2011 à Pont-à-Mousson - 54 - Meurthe-et-Moselle. - Acte de décès numéro 139. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/19910513-brogniart-benjamin. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BROGNIART Benjamin ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BROGNIART Benjamin, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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