Avis de décès de

M. DAVROUX Pascal Auguste

Né le 01/01/1957 - Décédé le 10/08/2011
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Sexe : Homme
Nom : DAVROUX
Prénom(s) : Pascal Auguste
Date de naissance : 01/01/1957
Lieu de naissance : Annoeullin - 59 - Nord Code Insee 59011
Date de décès : 10/08/2011 (54 ans)
Lieu de décès : Bois-Bernard - 62 - Pas-de-Calais Code Insee 62148
Acte de décès : Numéro 20 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DAVROUX Pascal Auguste, vous devez contacter la mairie de Bois-Bernard. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DAVROUX Pascal Auguste qui semble être décédé dans votre commune le 10/08/2011. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DAVROUX Pascal Auguste. - Né le 01/01/1957 à Annoeullin - 59 - Nord. - Décédé le 10/08/2011 à Bois-Bernard - 62 - Pas-de-Calais. - Acte de décès numéro 20. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/19915165-davroux-pascal-auguste. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DAVROUX Pascal Auguste ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DAVROUX Pascal Auguste, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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