Avis de décès de

M. HAUSSEGUY Jules Jacques

Né le 22/06/1925 - Décédé le 04/08/2011
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Sexe : Homme
Nom : HAUSSEGUY
Prénom(s) : Jules Jacques
Date de naissance : 22/06/1925
Lieu de naissance : Biarritz - 64 - Pyrénées-Atlantiques Code Insee 64122
Date de décès : 04/08/2011 (86 ans)
Lieu de décès : Bayonne - 64 - Pyrénées-Atlantiques Code Insee 64102
Acte de décès : Numéro 807 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. HAUSSEGUY Jules Jacques, vous devez contacter la mairie de Bayonne. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. HAUSSEGUY Jules Jacques qui semble être décédé dans votre commune le 04/08/2011. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. HAUSSEGUY Jules Jacques. - Né le 22/06/1925 à Biarritz - 64 - Pyrénées-Atlantiques. - Décédé le 04/08/2011 à Bayonne - 64 - Pyrénées-Atlantiques. - Acte de décès numéro 807. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/19916583-hausseguy-jules-jacques. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. HAUSSEGUY Jules Jacques ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. HAUSSEGUY Jules Jacques, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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