Avis de décès de

M. CHAMBOISSIER Jacques Paul Francois

Né le 21/09/1924 - Décédé le 02/08/2011
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Sexe : Homme
Nom : CHAMBOISSIER
Prénom(s) : Jacques Paul Francois
Date de naissance : 21/09/1924
Lieu de naissance : Bonneval - 28 - Eure-et-Loir Code Insee 28051
Date de décès : 02/08/2011 (86 ans)
Lieu de décès : Salies-de-Béarn - 64 - Pyrénées-Atlantiques Code Insee 64499
Acte de décès : Numéro 51 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CHAMBOISSIER Jacques Paul Francois, vous devez contacter la mairie de Salies-de-Béarn. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CHAMBOISSIER Jacques Paul Francois qui semble être décédé dans votre commune le 02/08/2011. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CHAMBOISSIER Jacques Paul Francois. - Né le 21/09/1924 à Bonneval - 28 - Eure-et-Loir. - Décédé le 02/08/2011 à Salies-de-Béarn - 64 - Pyrénées-Atlantiques. - Acte de décès numéro 51. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/19917033-chamboissier-jacques-paul-francois. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CHAMBOISSIER Jacques Paul Francois ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CHAMBOISSIER Jacques Paul Francois, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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