Avis de décès de

Mme MOSTEFAOUI Fatma

Née le 19/07/1933 - Décédée le 13/08/2011
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Sexe : Femme
Nom : MOSTEFAOUI
Prénom(s) : Fatma
Date de naissance : 19/07/1933
Lieu de naissance : Bouhlal Ghouraya - ALGERIE Code Insee 99352
Date de décès : 13/08/2011 (78 ans)
Lieu de décès : Argelès-sur-Mer - 66 - Pyrénées-Orientales Code Insee 66008
Acte de décès : Numéro 77 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour Mme MOSTEFAOUI Fatma, vous devez contacter la mairie de Argelès-sur-Mer. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour Mme MOSTEFAOUI Fatma qui semble être décédée dans votre commune le 13/08/2011. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - Mme MOSTEFAOUI Fatma. - Née le 19/07/1933 à Bouhlal Ghouraya - ALGERIE. - Décédée le 13/08/2011 à Argelès-sur-Mer - 66 - Pyrénées-Orientales. - Acte de décès numéro 77. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/19917272-mostefaoui-fatma. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Mme MOSTEFAOUI Fatma ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de Mme MOSTEFAOUI Fatma, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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