Avis de décès de

M. MODAT Gilbert Raymond Jacques

Né le 24/09/1935 - Décédé le 08/08/2011
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Sexe : Homme
Nom : MODAT
Prénom(s) : Gilbert Raymond Jacques
Date de naissance : 24/09/1935
Lieu de naissance : Thuir - 66 - Pyrénées-Orientales Code Insee 66210
Date de décès : 08/08/2011 (75 ans)
Lieu de décès : Cabestany - 66 - Pyrénées-Orientales Code Insee 66028
Acte de décès : Numéro 142 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Salaire

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MODAT Gilbert Raymond Jacques, vous devez contacter la mairie de Cabestany. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MODAT Gilbert Raymond Jacques qui semble être décédé dans votre commune le 08/08/2011. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MODAT Gilbert Raymond Jacques. - Né le 24/09/1935 à Thuir - 66 - Pyrénées-Orientales. - Décédé le 08/08/2011 à Cabestany - 66 - Pyrénées-Orientales. - Acte de décès numéro 142. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/19917306-modat-gilbert-raymond-jacques. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MODAT Gilbert Raymond Jacques ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MODAT Gilbert Raymond Jacques, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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