Avis de décès de

M. BROYER Jean-Pascal

Né le 05/02/1961 - Décédé le 01/08/2011
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Sexe : Homme
Nom : BROYER
Prénom(s) : Jean-Pascal
Date de naissance : 05/02/1961
Lieu de naissance : Macon - 71 - Saône-et-Loire Code Insee 71270
Date de décès : 01/08/2011 (50 ans)
Lieu de décès : Céret - 66 - Pyrénées-Orientales Code Insee 66049
Acte de décès : Numéro 109 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BROYER Jean-Pascal, vous devez contacter la mairie de Céret. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BROYER Jean-Pascal qui semble être décédé dans votre commune le 01/08/2011. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BROYER Jean-Pascal. - Né le 05/02/1961 à Macon - 71 - Saône-et-Loire. - Décédé le 01/08/2011 à Céret - 66 - Pyrénées-Orientales. - Acte de décès numéro 109. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/19917354-broyer-jean-pascal. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BROYER Jean-Pascal ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BROYER Jean-Pascal, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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