Avis de décès de

M. ROUS Joseph

Né le 17/09/1919 - Décédé le 09/08/2011
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Sexe : Homme
Nom : ROUS
Prénom(s) : Joseph
Date de naissance : 17/09/1919
Lieu de naissance : Matemale - 66 - Pyrénées-Orientales Code Insee 66105
Date de décès : 09/08/2011 (91 ans)
Lieu de décès : Salses-le-Château - 66 - Pyrénées-Orientales Code Insee 66190
Acte de décès : Numéro 30 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. ROUS Joseph, vous devez contacter la mairie de Salses-le-Château. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. ROUS Joseph qui semble être décédé dans votre commune le 09/08/2011. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. ROUS Joseph. - Né le 17/09/1919 à Matemale - 66 - Pyrénées-Orientales. - Décédé le 09/08/2011 à Salses-le-Château - 66 - Pyrénées-Orientales. - Acte de décès numéro 30. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/19917653-rous-joseph. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. ROUS Joseph ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. ROUS Joseph, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts