Avis de décès de

M. KRAFFT Jules Marcel

Né le 15/02/1926 - Décédé le 28/07/2011
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Sexe : Homme
Nom : KRAFFT
Prénom(s) : Jules Marcel
Date de naissance : 15/02/1926
Lieu de naissance : Jettingen - 68 - Haut-Rhin Code Insee 68158
Date de décès : 28/07/2011 (85 ans)
Lieu de décès : Mulhouse - 68 - Haut-Rhin Code Insee 68224
Acte de décès : Numéro 1180 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. KRAFFT Jules Marcel, vous devez contacter la mairie de Mulhouse. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. KRAFFT Jules Marcel qui semble être décédé dans votre commune le 28/07/2011. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. KRAFFT Jules Marcel. - Né le 15/02/1926 à Jettingen - 68 - Haut-Rhin. - Décédé le 28/07/2011 à Mulhouse - 68 - Haut-Rhin. - Acte de décès numéro 1180. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/19918556-krafft-jules-marcel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. KRAFFT Jules Marcel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. KRAFFT Jules Marcel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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