Avis de décès de

M. DAMIRON Andre Ernest

Né le 12/06/1916 - Décédé le 09/05/2011
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Sexe : Homme
Nom : DAMIRON
Prénom(s) : Andre Ernest
Date de naissance : 12/06/1916
Lieu de naissance : Alixan - 26 - Drôme Code Insee 26004
Date de décès : 09/05/2011 (94 ans)
Lieu de décès : Francheville - 69 - Rhône Code Insee 69089
Acte de décès : Numéro 95 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DAMIRON Andre Ernest, vous devez contacter la mairie de Francheville. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DAMIRON Andre Ernest qui semble être décédé dans votre commune le 09/05/2011. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DAMIRON Andre Ernest. - Né le 12/06/1916 à Alixan - 26 - Drôme. - Décédé le 09/05/2011 à Francheville - 69 - Rhône. - Acte de décès numéro 95. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/19918962-damiron-andre-ernest. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DAMIRON Andre Ernest ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DAMIRON Andre Ernest, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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