Avis de décès de

M. CUTELLE Dominique Giorgio

Né le 24/09/1931 - Décédé le 21/08/2011
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Sexe : Homme
Nom : CUTELLE
Prénom(s) : Dominique Giorgio
Date de naissance : 24/09/1931
Lieu de naissance : Maropati - ITALIE Code Insee 99127
Date de décès : 21/08/2011 (79 ans)
Lieu de décès : Pierre-Bénite - 69 - Rhône Code Insee 69152
Acte de décès : Numéro 667 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CUTELLE Dominique Giorgio, vous devez contacter la mairie de Pierre-Bénite. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CUTELLE Dominique Giorgio qui semble être décédé dans votre commune le 21/08/2011. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CUTELLE Dominique Giorgio. - Né le 24/09/1931 à Maropati - ITALIE. - Décédé le 21/08/2011 à Pierre-Bénite - 69 - Rhône. - Acte de décès numéro 667. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/19919106-cutelle-dominique-giorgio. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CUTELLE Dominique Giorgio ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CUTELLE Dominique Giorgio, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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