Avis de décès de

M. DEBUSSCHERE Robert Leon Victor

Né le 28/09/1907 - Décédé le 03/12/1976
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Sexe : Homme
Nom : DEBUSSCHERE
Prénom(s) : Robert Leon Victor
Date de naissance : 28/09/1907
Lieu de naissance : Neuilly Sur Seine - 75 Code Insee 75051
Date de décès : 03/12/1976 (69 ans)
Lieu de décès : Paris 15e Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75115
Acte de décès : Numéro 2925 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DEBUSSCHERE Robert Leon Victor, vous devez contacter la mairie de Paris 15e Arrondissement. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DEBUSSCHERE Robert Leon Victor qui semble être décédé dans votre commune le 03/12/1976. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DEBUSSCHERE Robert Leon Victor. - Né le 28/09/1907 à Neuilly Sur Seine - 75. - Décédé le 03/12/1976 à Paris 15e Arrondissement - 75 - Paris. - Acte de décès numéro 2925. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/1991973-debusschere-robert-leon-victor. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DEBUSSCHERE Robert Leon Victor ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DEBUSSCHERE Robert Leon Victor, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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