Avis de décès de

M. SIMONNEY Andre Rene

Né le 28/04/1923 - Décédé le 20/07/2011
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Sexe : Homme
Nom : SIMONNEY
Prénom(s) : Andre Rene
Date de naissance : 28/04/1923
Lieu de naissance : Montureux-Les-Baulay - 70 - Haute-Saône Code Insee 70372
Date de décès : 20/07/2011 (88 ans)
Lieu de décès : Jussey - 70 - Haute-Saône Code Insee 70292
Acte de décès : Numéro 14 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. SIMONNEY Andre Rene, vous devez contacter la mairie de Jussey. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. SIMONNEY Andre Rene qui semble être décédé dans votre commune le 20/07/2011. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. SIMONNEY Andre Rene. - Né le 28/04/1923 à Montureux-Les-Baulay - 70 - Haute-Saône. - Décédé le 20/07/2011 à Jussey - 70 - Haute-Saône. - Acte de décès numéro 14. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/19919844-simonney-andre-rene. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SIMONNEY Andre Rene ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SIMONNEY Andre Rene, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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