Avis de décès de

M. FERNANDEZ Miguel Angel

Né le 14/12/1976 - Décédé le 02/08/2011
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Sexe : Homme
Nom : FERNANDEZ
Prénom(s) : Miguel Angel
Date de naissance : 14/12/1976
Lieu de naissance : Creusot(Le) - 71 - Saône-et-Loire Code Insee 71153
Date de décès : 02/08/2011 (34 ans)
Lieu de décès : Le Creusot - 71 - Saône-et-Loire Code Insee 71153
Acte de décès : Numéro 286 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. FERNANDEZ Miguel Angel, vous devez contacter la mairie de Le Creusot. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. FERNANDEZ Miguel Angel qui semble être décédé dans votre commune le 02/08/2011. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. FERNANDEZ Miguel Angel. - Né le 14/12/1976 à Creusot(Le) - 71 - Saône-et-Loire. - Décédé le 02/08/2011 à Le Creusot - 71 - Saône-et-Loire. - Acte de décès numéro 286. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/19920120-fernandez-miguel-angel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. FERNANDEZ Miguel Angel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. FERNANDEZ Miguel Angel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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