Avis de décès de

M. RUET Michel

Né le 25/07/1956 - Décédé le 28/07/2011
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : RUET
Prénom(s) : Michel
Date de naissance : 25/07/1956
Lieu de naissance : Macon - 71 - Saône-et-Loire Code Insee 71270
Date de décès : 28/07/2011 (55 ans)
Lieu de décès : Mâcon - 71 - Saône-et-Loire Code Insee 71270
Acte de décès : Numéro 485 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. RUET Michel, vous devez contacter la mairie de Mâcon. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. RUET Michel qui semble être décédé dans votre commune le 28/07/2011. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. RUET Michel. - Né le 25/07/1956 à Macon - 71 - Saône-et-Loire. - Décédé le 28/07/2011 à Mâcon - 71 - Saône-et-Loire. - Acte de décès numéro 485. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/19920189-ruet-michel. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. RUET Michel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. RUET Michel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts