Avis de décès de

M. FENETRE Pascal Denis Fernand

Né le 09/10/1962 - Décédé le 24/08/2011
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Sexe : Homme
Nom : FENETRE
Prénom(s) : Pascal Denis Fernand
Date de naissance : 09/10/1962
Lieu de naissance : Harfleur - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76341
Date de décès : 24/08/2011 (48 ans)
Lieu de décès : Le Havre - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76351
Acte de décès : Numéro 863 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. FENETRE Pascal Denis Fernand, vous devez contacter la mairie de Le Havre. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. FENETRE Pascal Denis Fernand qui semble être décédé dans votre commune le 24/08/2011. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. FENETRE Pascal Denis Fernand. - Né le 09/10/1962 à Harfleur - 76 - Seine-Maritime. - Décédé le 24/08/2011 à Le Havre - 76 - Seine-Maritime. - Acte de décès numéro 863. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/19923159-fenetre-pascal-denis-fernand. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. FENETRE Pascal Denis Fernand ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. FENETRE Pascal Denis Fernand, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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