Avis de décès de

M. VASSEL Jacques Marcel

Né le 24/05/1929 - Décédé le 04/08/2011
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Sexe : Homme
Nom : VASSEL
Prénom(s) : Jacques Marcel
Date de naissance : 24/05/1929
Lieu de naissance : Paris 12E Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75112
Date de décès : 04/08/2011 (82 ans)
Lieu de décès : Mouroux - 77 - Seine-et-Marne Code Insee 77320
Acte de décès : Numéro 60 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. VASSEL Jacques Marcel, vous devez contacter la mairie de Mouroux. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. VASSEL Jacques Marcel qui semble être décédé dans votre commune le 04/08/2011. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. VASSEL Jacques Marcel. - Né le 24/05/1929 à Paris 12E Arrondissement - 75 - Paris. - Décédé le 04/08/2011 à Mouroux - 77 - Seine-et-Marne. - Acte de décès numéro 60. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/19924109-vassel-jacques-marcel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. VASSEL Jacques Marcel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. VASSEL Jacques Marcel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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