Avis de décès de

M. GARNIER Patrick Paul Michel

Né le 09/06/1960 - Décédé le 23/08/2011
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Sexe : Homme
Nom : GARNIER
Prénom(s) : Patrick Paul Michel
Date de naissance : 09/06/1960
Lieu de naissance : Nieul-Sur-L'autise - 85 - Vendée Code Insee 85162
Date de décès : 23/08/2011 (51 ans)
Lieu de décès : Niort - 79 - Deux-Sèvres Code Insee 79191
Acte de décès : Numéro 880 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. GARNIER Patrick Paul Michel, vous devez contacter la mairie de Niort. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. GARNIER Patrick Paul Michel qui semble être décédé dans votre commune le 23/08/2011. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. GARNIER Patrick Paul Michel. - Né le 09/06/1960 à Nieul-Sur-L'autise - 85 - Vendée. - Décédé le 23/08/2011 à Niort - 79 - Deux-Sèvres. - Acte de décès numéro 880. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/19924970-garnier-patrick-paul-michel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. GARNIER Patrick Paul Michel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. GARNIER Patrick Paul Michel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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