Avis de décès de

M. EUGENE Jean-Noel Bernard

Né le 26/07/1937 - Décédé le 06/07/1976
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Sexe : Homme
Nom : EUGENE
Prénom(s) : Jean-Noel Bernard
Date de naissance : 26/07/1937
Lieu de naissance : Le Perreux Sur Marne - 75 Code Insee 75058
Date de décès : 06/07/1976 (38 ans)
Lieu de décès : Vaux-le-Pénil - 77 - Seine-et-Marne Code Insee 77487
Acte de décès : Numéro 295 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Salaire

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. EUGENE Jean-Noel Bernard, vous devez contacter la mairie de Vaux-le-Pénil. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. EUGENE Jean-Noel Bernard qui semble être décédé dans votre commune le 06/07/1976. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. EUGENE Jean-Noel Bernard. - Né le 26/07/1937 à Le Perreux Sur Marne - 75. - Décédé le 06/07/1976 à Vaux-le-Pénil - 77 - Seine-et-Marne. - Acte de décès numéro 295. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/1992708-eugene-jean-noel-bernard. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. EUGENE Jean-Noel Bernard ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. EUGENE Jean-Noel Bernard, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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