Avis de décès de

M. LEBAS Maurice Claude

Né le 28/06/1926 - Décédé le 06/08/2011
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Sexe : Homme
Nom : LEBAS
Prénom(s) : Maurice Claude
Date de naissance : 28/06/1926
Lieu de naissance : Nancy - 54 - Meurthe-et-Moselle Code Insee 54395
Date de décès : 06/08/2011 (85 ans)
Lieu de décès : Belfort - 90 - Territoire de Belfort Code Insee 90010
Acte de décès : Numéro 548 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. LEBAS Maurice Claude, vous devez contacter la mairie de Belfort. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. LEBAS Maurice Claude qui semble être décédé dans votre commune le 06/08/2011. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. LEBAS Maurice Claude. - Né le 28/06/1926 à Nancy - 54 - Meurthe-et-Moselle. - Décédé le 06/08/2011 à Belfort - 90 - Territoire de Belfort. - Acte de décès numéro 548. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/19929205-lebas-maurice-claude. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. LEBAS Maurice Claude ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. LEBAS Maurice Claude, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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